Infos Utiles :

COMMENT CHANGER DE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

Vous souhaitez changer de syndic ?
C'est possible. A condition de respecter certaines règles.

Vous n'êtes plus satisfait des services ou des tarifs de votre syndic de copropriété. Vous souhaitez en changer. Mettez-le en concurrence.

Préparez la séparation :

- Si vous souhaitez vous séparer de votre syndic, assurez-vous que la majorité des copropriétaires souhaite effectivement en changer.

- Contactez plusieurs candidats syndic et comparez leurs tarifs en fonction de leurs prestations

Contactez nous

La loi ALUR impose désormais la mise en concurrence de plusieurs syndics avant sa désignation. Nous conseillons néanmoins d’en choisir un afin d’éviter l’éparpillement des voix lors de l’Assemblée Générale.

- Un copropriétaire ou le Conseil syndical demande au syndic en place d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale un projet de contrat et le lui communique. La demande doit être formulée par LRAR avant l'envoi de la convocation à l'Assemblée Générale.
- Le syndic en place doit convoquer l'assemblée générale avant l'expiration de son mandat pour désigner le nouveau syndic. Les projets de contrat de syndic doivent être annexés à l'ordre du jour de cette assemblée générale.

bouton EXEMPLE DU COURRIER

- CIG vous conseille et vous accompagne tout au long de cette procédure.

Deux conseils pour l’organisation de ce vote :
• le lieu : le conseil syndical doit demander au syndic un lieu neutre pour l’AG, autrement le nouveau syndic ne pourra pas reprendre la suite pour terminer l’Assemblée Générale
• le secrétaire de séance : nommez un copropriétaire comme secrétaire de séance et pas le syndic actuel qui risque de partir avec le PV et la feuille de présence en cas de non-renouvellement ;

- Ça y est, vous êtes en assemblée générale, le vote s’effectue à la majorité de l’article 25-1.
Vous votez premièrement à la majorité de l’article 25, soit la majorité des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) :
• si la majorité est atteinte : le syndic qui remporte le plus de voix est élu ;
• si la majorité n’est pas atteinte et un ou plusieurs syndic(s) a (ont) recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires : un second vote a lieu à la majorité de l’article 24 (majorité des copropriétaires présents ou représentés uniquement) ;
- L'élection d’un nouveau syndic vaut révocation de l'ancien. Le mandat de votre syndic cesse 1 jour franc après l’AG (loi ELAN)
Comptez 1 à 2 mois après l’AG pour que le nouveau syndic soit pleinement opérationnel (récupération des documents et fonds auprès de l’ancien syndic).
Avec la nouvelle loi ELAN l’ancien syndic doit transmettre les documents plus rapidement. Quant aux fonds, l’ancien syndic a maintenant l’obligation de les transférer au nouveau syndic dans 15 jours maximum.

Nouveauté Loi ELAN : Toutes les copropriété sans exception doivent avoir le compte bancaire séparé.